La partie déclarative est rébarbative et en plus, on s’y colle généralement au dernier moment.
Je vais vous décrire comment j’ai choisi de déclarer mes revenus du PV. Cette méthode est la mienne, elle est certainement sujette à questions.
Je vais essayer à chaque fois de décrire en vertu de quel article ou notice j’ai fait tel choix plutôt qu’un autre.
Ce mode opératoire couvre les revenus du BIC non Pro jusqu'à 54000€ hors taxe, ayant opté pour le régime réel simplifié.
Il ne traite pas de la TVA ni de l’amortissement exceptionnel.
On y va ?
Permettre de déclarer de façon optimale les revenus du PV sans faire exploser son Impôt.
Il se déroule en plusieurs phases :
· partie comptable
· partie déclarative BIC
· partie déclarative impôts sur le revenu
Le montage en BIC non Pro au réel simplifié permet de récupérer la TVA de l’installation. En contrepartie, il oblige à déclarer 100% des revenus sans possibilité de bénéficier de l’abattement de 71% lié au MicroBIC.
Il faut donc remplir l’ensemble des documents fiscaux (liasse 2033, 2031 et 2042C) et tenir une comptabilité dite super simplifiée ainsi que des tableaux d’amortissement.
Selon votre situation fiscale, il peut être intéressant soit :
· de minimiser les bénéfices du PV si vous êtes déjà imposable pour éviter de « sauter une tranche »
· de limiter les bénéfices à un montant qui vous maintient non imposable si vous l’êtes.
Il faut faire un bilan super simplifié dont le fichier en excel est telechargeable ici:
De façon simple, on y rentre, en hors taxes :
Toutes les de l’installation PV :
· L’installation
· Les interets d’emprunt
· La location des compteurs
· Les frais de raccordement
· Les frais de maintenance
· Tous les revenus, ça va vite !
· Les differentes dotations aux amortissements
Je joins le modèle que j’utilise chargeable ici : amortissement
J’ai pour ma part opté pour l’amortissement dégressif, en considérant 10 ans pour l’onduleur et 20 ans pour les panneaux et la structure d’intégration.
C’est sur les amortissements que je joue pour influer le bénéfice final. En effet, il faut reporter fiscalement ce que l’on constate comptablement. Si vous avez une forte dotation mais pas de revenu, vous allez générer du déficit qui n’est applicable que sur les revenus BIC non Pro et maxi pendant 6 ans. Donc si pendant 6 ans vous ne dégagez pas de bénéfice suffisant pour éponger ce déficit, il est perdu.
L’article 39B impose que la dotation aux amortissements à la cloture de chaque année permette de constater un amortissement au moins égal à l’amortissement linéaire depuis la mise en service du bien.
La première année sans revenu, je suis obligé de constater à minima un amortissement égal à l’amortissement linéaire. Cela associé aux diverses charges va créer un déficit pour l’année N
Ce déficit est reportable jusqu'à l’année N+6.
Si l’on considère pour l’exemple une installation de 20000€, amortissable sur 20 ans, installée le 01/01/2010 avec pour l’année 2010 :
1000€ de frais de raccordement
500€ d’interet d’emprunt
50€ de location compteur
J’ai un bilan à -1550€
dotation aux amortissement linéaire est de 1000€ celle en degressif serait de 3000€.
L’article 39 autorise le report comptable (en fait la non comptabilisation) de la part d’amortissement depassant le minimum nécessaire pour être au minimum égal au linéaire.
Je comptabilise donc 1000€ d’amortissement soit un deficit reporté sur la 2042 C de 2550€
Lors de la déclaration de l’année N+1, j’ai toujours des charges, qui vont venir en déduction de mon premier revenu d’EDF.
Soit 50€ de location et 500€ d’interet d’emprunt.
Le revenu de la premiere année est de 3000€.
Le bilan est donc de 2450€ avant amortissement et prise en compte des déficit.
Je pourrais déduire en amortissement au maximum la dotation en degressif appliquuée sur la valeur comptable nette resultante de la premiere année (20000-1000=19000€) soit 15%*19000= 2850€.
Si je faisais cela, je serais déjà déficitaire avant d’avoir pu reintegrer une partie de mon deficit de l’année N. Le risque etant que j’arrive à 6 ans sans avoir pu le reintegrer en totalité.
Il faut par contre que je déduise un amortissement minimum pour arriver à la VCN en linéaire, soit 1000€ à minima.
SI je déduits 1000€ j’arrive à un bilan de 1450€.
Je peux déduire de ce bilan au maxi 1450€ de mon déficit de l’année N.
EN cloture de l’année N+1, je vais donc avoir un bilan à 0, un deficit de l’année N restant de 1100€ et un déficit de l’année N+1 à 0. La VCN resultante est de 18000€
J’ai toujours mes charges : 550€
Le revenu est le même : 3000€
Bilan avant amortissement : 2450€
Si je déduis un amortissement minima de 1000€ (équivalent linéaire), et que je reintegre le deficit restant de 2009, j’ai un bilan final positif de 350€ sur lequel je paierai des impots.
Je peux donc dans ce cas augmenter ma dotation aux amortissements dans la limite de la dotation en degressif egale à 15% de 18000€ soit 2700€. Ce montant serait trop elévé et me genererai du déficit.
Je vais donc choisir de déduire un amortissement de 1350€ qui va m’amener à un bilan à 0.
En cloture de l’année N+2, j’ai donc un bilan à 0, un deficit des années N, N+1 et N+2 à 0 et une VCN à 16650€.
Année N+3
J’ai toujours mes charges à 550€ et mon revenu à 3000€
Toujours mon bilan avant amortissement à 2450€.
N’ayant plus de deficit à reporter, je vais jouer sur mon amortissement pour avoir un revenu le plus bas possible, ou correspondant à ce que je cherche à obtenir pour eviter de sauter une tranche ou devenir imposable.
Je peux déduire ce que je veux entre la dotation minimum pour arriver à une VCN egale au mini en linéaire et le maxi en degressif calculé sur la VCN actuelle.
La VCN mini en linéaire est de 16000€, je suis à 16650€ en VCN. Lla dotation maxi est de 16650*0.15% soit 2497.5€ et la mini est de 650€.
Ce mécanisme d’ajustement de la dotation aux amortissements s’appelle les amortissements reellement différés. Le mécanisme est décrit dans le prescrit de fiscalité disponible ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
J’ai volontairement exclu la difference entre période déficitaire et période bénéficiaire, cette dernière etant la plus restrictive et elle suffit à mon calcul.
Les tableaux d’amortissement utilisés permettent, en rentrant les bonnes valeurs dans le cadre en haut de :
· Calculer les annuités en fonction de la date de mise en service
· Determiner l’annuité minimale à déduire pour rester dans la limite de l’amortissement linéaire minimal
· Calculer la VCN résultante et la dotation maximale en dégressif
· Indiquer par une couleur rouge ou verte si la dotation constatée comptablement est suffisante pour rester dans les limites du linéaire.
La seule valeur à rentrer est dans la colonne « dotation réellement constatée où une fois calculée, il faut mettre la dotation choisie. Cela calculera automatiquement les valeurs pour l’année suivante.
Une fois muni des differents résultats, il faut passer au declaratif !
La liasse est disponible ici
Nous allons partir de la fin vers le début, c’est plus facile !
2033 F et G : pas nécessaire pour les BIC en impots sur le revenu (ça commence facile !)
2033 D et E : a servir mais en cochant la case néant en haut (ça va ? ce n’est pas trop dur !)
2033 C : copie ici
Le cadre I concerne les immobilisations :
En 440 : 0 la premiere année, les années suivantes, le montant de la case 446 de l’année precedente
En 442 : la premiere année, le montant de l’installation à amortir, les années suivantes, sauf si achat de nouveau materiel à amortir, 0
En 444 : 0 sauf si une année vous sortez du materiel (onduleur claqué par exemple)
En 446 : 440 + 442 – 444
On reporte tout en 490 / 492 / 494 496
Le cadre 2 concerne les amortissements
En 530 : 0 la premiere année, le montant en 536 de l’année précedente après
En 532 : la dotation calculée sur votre bilan (somme de l’amortissement onduleur et panneaux pour moi)
En 534 : 0 normalement, si vous sortez du materiel, le montant de l’amortissement de ce materiel déjà declaré devrait être indiqué ici, normalement égal si en fin de vie à la case 444.
En 536 cumul des amortissements 530+532-534
Et on passe à la 2033 B copie ici
Ne pas oublier de remplir les colonnes 1 et 2 à partir de la deuxieme année !
En 214 : 0 la premiere année, le montant de la vente hors taxe les années suivantes
En 242 : les charges : location des compteurs, frais de raccordement, terrassement, maintenance …
En 254 : la dotation aux amortissements (report de la case 532)
En 294 : les interets d’emprunt
En 312 : si 310>0, 310, sinon rien
En 314 : si 310<0, 310, sinon rien
En
350 : les avis divergent, mais conformement à la note explicative de la
2033 :
En
352 : le resultat 312-350, donc pas très loin de 0
En 354 : le report de 314 (déficit)
En 374 :le montant de TVA collectée (donc rien la premiere année).
Il
reste la 2033 A : a ne
remplir que si le chiffre d’affaire est superieur à 54000€ H.T.
Et
voilà, fin de la liasse 2033 !
Fin
du déclaratif, bien sur on remplit partout où nécessaire les infos
personnelles : SIRET, tel…